Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : [DATE]
CGU
Règles d’accès et d’utilisation de la plateforme NÉMOIRE.
1.Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les utilisateurs peuvent accéder et utiliser la plateforme NÉMOIRE.
NÉMOIRE est un service en ligne permettant la création, la personnalisation, la sauvegarde et la commande de livres souvenirs personnalisés, notamment destinés aux enfants et aux familles.
Toute utilisation de la plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.
2.Accès à la plateforme
L'accès à certaines fonctionnalités nécessite la création d'un compte utilisateur.
L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.
L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.
Toute activité réalisée depuis son compte est réputée effectuée par l'utilisateur concerné.
3.Compte utilisateur
Chaque utilisateur peut créer un compte personnel afin de :
- enregistrer ses projets ;
- téléverser des photographies ;
- rédiger des contenus personnalisés ;
- générer des QR Codes ;
- commander des livres personnalisés.
L'utilisateur peut demander la suppression de son compte à tout moment.
NÉMOIRE se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de violation des présentes CGU.
4.Contenus téléversés
L'utilisateur demeure propriétaire de l'ensemble des contenus qu'il téléverse sur la plateforme.
Cela comprend notamment :
- photographies ;
- textes ;
- souvenirs ;
- illustrations ;
- contenus liés à un QR Code.
L'utilisateur garantit :
- disposer de tous les droits nécessaires sur les contenus transmis ;
- avoir obtenu les autorisations nécessaires des personnes concernées ;
- ne pas porter atteinte aux droits de tiers.
L'utilisateur assume l'entière responsabilité des contenus qu'il met en ligne.
5.Contenus interdits
Il est strictement interdit de téléverser ou diffuser tout contenu :
- contraire à la loi ;
- diffamatoire ;
- injurieux ;
- discriminatoire ;
- violent ;
- pornographique ;
- portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle d'un tiers ;
- contenant des logiciels malveillants ou liens frauduleux.
NÉMOIRE se réserve le droit de supprimer tout contenu manifestement illicite et, le cas échéant, de suspendre le compte concerné.
6.Photographies d’enfants
L'utilisateur déclare être titulaire de l'autorité parentale ou disposer de toutes les autorisations nécessaires pour utiliser les photographies et informations relatives aux enfants intégrées dans les projets créés sur la plateforme.
NÉMOIRE ne vérifie pas systématiquement l'origine des contenus transmis et agit en qualité d'hébergeur technique pour les contenus fournis par les utilisateurs.
7.QR Codes et liens externes
La plateforme peut permettre l'intégration de QR Codes renvoyant vers des liens externes fournis par l'utilisateur.
NÉMOIRE :
- ne stocke pas les contenus accessibles via ces liens ;
- ne contrôle pas ces contenus ;
- ne garantit pas leur disponibilité dans le temps.
L'utilisateur demeure seul responsable des liens qu'il communique.
8.Disponibilité du service
NÉMOIRE s'efforce d'assurer un accès continu à la plateforme.
Des interruptions temporaires peuvent toutefois survenir pour :
- maintenance ;
- mises à jour ;
- incidents techniques ;
- raisons de sécurité.
Aucune garantie de disponibilité permanente n'est accordée.
9.Propriété intellectuelle
Tous les éléments composant la plateforme NÉMOIRE demeurent la propriété exclusive de leur titulaire.
Toute reproduction, adaptation ou exploitation non autorisée de tout ou partie du site est interdite.
Les présentes CGU n'emportent aucun transfert de propriété intellectuelle au profit de l'utilisateur concernant la plateforme elle-même.
10.Responsabilité
NÉMOIRE intervient exclusivement comme fournisseur d'une plateforme technique de création de livres personnalisés.
NÉMOIRE ne saurait être tenue responsable :
- des contenus fournis par les utilisateurs ;
- des liens externes associés aux QR Codes ;
- d'une utilisation frauduleuse du service ;
- d'une interruption temporaire du site ;
- d'un dommage indirect subi par l'utilisateur.
La responsabilité de NÉMOIRE est limitée aux dommages directs prouvés résultant d'une faute qui lui serait imputable.
11.Modification des CGU
NÉMOIRE se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
Les nouvelles conditions deviennent applicables dès leur publication sur le site.
12.Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève des juridictions françaises compétentes, sous réserve des dispositions légales impératives applicables aux consommateurs.

