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Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : [DATE]

CGV

Conditions applicables aux commandes de produits personnalisés.

1.Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur la plateforme NÉMOIRE entre l'exploitant du site et tout consommateur procédant à une commande de produits personnalisés.

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2.Identification du vendeur

  • Nom commercial : NÉMOIRE
  • Exploitant : [À compléter]
  • Statut : Entrepreneur individuel (micro-entreprise)
  • SIRET : [À compléter]
  • Adresse e-mail : [À compléter]

3.Produits

NÉMOIRE propose la création et la vente de livres personnalisés.

Chaque ouvrage est réalisé selon les choix, contenus et personnalisations fournis par le client, notamment :

  • photographies ;
  • textes ;
  • souvenirs ;
  • informations relatives à l'enfant ;
  • QR Codes associés à des liens externes.

Les visuels affichés sur le site sont présentés à titre illustratif.

Des différences mineures de couleur ou de rendu peuvent exister entre la prévisualisation numérique et le produit imprimé final.

4.Création du projet

Le client peut créer gratuitement un projet sur la plateforme.

La commande n'est considérée comme définitive qu'après :

  • validation du projet ;
  • acceptation des présentes CGV ;
  • paiement intégral du prix.

Le client est seul responsable de la vérification du contenu avant validation.

Une fois la commande confirmée, aucune garantie de modification du contenu ne peut être assurée.

5.Prix

Les prix sont indiqués en euros (€).

Les prix applicables sont ceux affichés sur la plateforme au moment de la commande.

NÉMOIRE se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.

Toutefois, les commandes déjà validées demeurent facturées au tarif en vigueur lors de leur confirmation.

6.Paiement

Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.

Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur la plateforme.

Les paiements sont sécurisés et traités par un prestataire spécialisé.

NÉMOIRE ne conserve jamais les données bancaires des clients.

7.Confirmation de commande

Après validation du paiement, un e-mail de confirmation est adressé au client.

La vente est considérée comme conclue à compter de cette confirmation.

NÉMOIRE se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de fraude ou d'utilisation abusive du service.

8.Fabrication et personnalisation

Chaque livre est fabriqué individuellement à partir des éléments fournis par le client.

Le client est seul responsable :

  • des photographies transmises ;
  • de la qualité des fichiers ;
  • de l'orthographe des textes ;
  • de l'exactitude des informations renseignées.

NÉMOIRE ne saurait être tenue responsable des erreurs résultant des contenus validés par le client.

9.Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée lors de la commande.

Les délais de livraison affichés sur le site sont donnés à titre indicatif.

NÉMOIRE ne saurait être tenue responsable des retards imputables :

  • au transporteur ;
  • aux douanes ;
  • à des circonstances exceptionnelles indépendantes de sa volonté.

Le client est tenu de vérifier l'exactitude de l'adresse communiquée.

10.Réception de la commande

Le client est invité à vérifier l'état du colis lors de sa réception.

Toute anomalie visible (colis endommagé, produit détérioré, erreur manifeste d'impression) doit être signalée dans les meilleurs délais après réception.

Des éléments justificatifs pourront être demandés afin d'examiner la réclamation.

11.Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Les livres proposés par NÉMOIRE étant réalisés à partir des contenus fournis par le client et personnalisés selon ses choix, ils ne peuvent faire l'objet d'un droit de rétractation après validation de la commande.

12.Garanties légales

Le client bénéficie des garanties légales applicables en vertu du droit français, notamment :

  • la garantie légale de conformité ;
  • la garantie contre les vices cachés.

Ces garanties s'appliquent conformément aux dispositions légales en vigueur.

13.Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant la plateforme NÉMOIRE demeure protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

Aucune disposition des présentes CGV ne transfère au client les droits de propriété intellectuelle relatifs à la plateforme elle-même.

Le client demeure propriétaire des contenus qu'il téléverse.

14.Limitation de responsabilité

La responsabilité de NÉMOIRE est limitée aux dommages directs résultant d'une faute démontrée.

NÉMOIRE ne saurait être tenue responsable :

  • des contenus fournis par le client ;
  • des liens associés aux QR Codes ;
  • des interruptions temporaires du service ;
  • des dommages indirects ou pertes de données imputables à des tiers.

15.Données personnelles

Les traitements de données personnelles sont régis par la Politique de Confidentialité accessible sur la plateforme.

16.Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un dispositif de médiation de la consommation en cas de litige non résolu.

Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées ou mises à disposition conformément aux obligations légales applicables.

17.Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties s'efforceront de rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire.

À défaut d'accord amiable, les juridictions compétentes seront déterminées conformément aux règles du droit français.

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